Règlement (UE) 2021/101 du 25 janvier 2021 établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie
Règlement (UE) 2021/101 du 25 janvier 2021 établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie
Version21 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/101 du Conseil du 25 janvier 2021 établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie, et abrogeant le règlement (UE) no 1369/2013 |
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Version du 21 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 56 et l’article 3 du protocole no 4 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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