Règlement (UE) 2017/2010 du 9 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2010 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 2
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[…] ( 6 ) Pour une définition du GPL, voir, par exemple, règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie [JO 2008 L 304, p. 1, tel que dernièrement modifié par le règlement (UE) 2017/2010 de la Commission, du 9 novembre 2017, (JO 2017, L 292, p. 3), annexe A, point 3.4.10]. On peut relever que la Cour s'est prononcée sur les caractéristiques du GPL à l'égard de sa classification dans la nomenclature combinée dans son arrêt du 26 mai 2016, Latvijas propāna gāze (C-286/15, EU:C:2016:363).
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[…] “stocks pétroliers”, les stocks des produits énergétiques énumérés à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008[, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/2010 de la Commission, du 9 novembre 2017 (JO 2017, L 292, p. 3)] ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Toulouse, 13 janvier 2025, n° 2304671
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 24 novembre 2024, n° 24/03085
- IDEMIA FRANCE (COURBEVOIE, 340709534)
- Tribunal administratif de Nantes, Magistrat : m. hannoyer - r.222-13, 6 juin 2024, n° 2106952
- Article L46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- MARNE ET FINANCE (PARIS 7, 438993263)
- Conseil d'État, 8ème chambre, 22 juillet 2021, 441646, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Montpellier, 9 juillet 2021, n° 2101709
- AUX PRALINES DE MELANIE (VILLEURBANNE, 830590188)
- AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (TOULOUSE, 393341516)
- LE JARDIN DE NAGAWIKA (LE HAVRE, 891015521)
- Article L121-1 du Code de la consommation
- AMELLIS MUTUELLES (SAINT-CLAUDE, 775597768)
- Article L122-11 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal administratif de Dijon, 13 mars 2025, n° 2500630
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Jaf cab 1, 8 octobre 2024, n° 23/04816