Règlement (UE) 2015/647 du 24 avril 2015
Règlement (UE) 2015/647 du 24 avril 2015
Version15 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/647 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 15 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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