Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques |
Décisions • 4
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[…] L'article 11 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019, relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (JO 2019, L 271, p. 1), intitulé « Dispositions transitoires pour les appellations d'origine originaires des États membres déjà enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne », dispose, à son paragraphe 1 :
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[…] ( 57 ) Voir considérant 5 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019, relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (JO 2019, L 271, p. 1).
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[…] (1) Règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (JO 2019, L 271, p. 1).
Commentaires • 4
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