Règlement délégué (UE) 2018/543 du 23 janvier 2018
Règlement délégué (UE) 2018/543 du 23 janvier 2018
Version26 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/543 de la Commission du 23 janvier 2018 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 26 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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