Règlement (UE) 721/2014 du 16 juin 2014
Règlement (UE) 721/2014 du 16 juin 2014Abrogé
Version21 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 721/2014 du Conseil du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 juillet 2014 • À jour
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