Règlement délégué (UE) 2019/1868 du 28 août 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1868 du 28 août 2019Abrogé
Version28 novembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1868 de la Commission du 28 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin d’aligner la mise aux enchères des quotas sur les règles du SEQE de l’Union européenne pour la période 2021-2030 et sur la classification des quotas comme des instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 28 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, son article 10, paragraphe 4, et son article 10 bis, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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