Rectificatif au r?glement (UE) n? 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progr?s technique et scientifique, le r?glement (CE) n? 1272/2008 du Parlement europ?en et du Conseil relatif ? la classification, ? l'?tiquetage et ? l'emballage des substances et des m?langes (JO L 149 du 1.6.2013)
Rectificatif au r?glement (UE) n? 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progr?s technique et scientifique, le r?glement (CE) n? 1272/2008 du Parlement europ?en et du Conseil relatif ? la classification, ? l'?tiquetage et ? l'emballage des substances et des m?langes (JO L 149 du 1.6.2013)
Version9 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au r?glement (UE) n? 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progr?s technique et scientifique, le r?glement (CE) n? 1272/2008 du Parlement europ?en et du Conseil relatif ? la classification, ? l'?tiquetage et ? l'emballage des substances et des m?langes (JO L 149 du 1.6.2013) |
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