Règlement (UE) 2023/1092 du 25 mai 2023
Règlement (UE) 2023/1092 du 25 mai 2023
Version26 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1092 de la Banque centrale européenne du 25 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2023/13) |
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Version du 26 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 132,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 19.1 et 34.3,
vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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