Règlement délégué (UE) 574/2014 du 21 février 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de construction
Règlement délégué (UE) 574/2014 du 21 février 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de constructionAbrogé
Version31 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 574/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de construction |
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Version du 31 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 60, point e),
considérant ce qui suit:
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