Règlement délégué (UE) 2020/445 du 15 octobre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds
Règlement délégué (UE) 2020/445 du 15 octobre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds
Version28 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/445 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile, migration et intégration» |
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Version du 28 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CE et no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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