Règlement délégué (UE) 2024/2515 du 9 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2515 de la Commission du 9 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2025 |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Afin de répondre aux besoins en statistiques pour les thèmes détaillés concernés fixés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, il y a lieu de préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données correspondant au domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2025,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 15 décembre 2020, n° 18/01639
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 4 cab 2, 16 mai 2024, n° 22/34856
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- PURIFUNCTION (LOOS, 528722838)
- CJCE, n° C-54/88, Arrêt de la Cour, Procédures pénales contre Eleonora Nino e.a, 3 octobre 1990
- ATOUT CONSTRUCTION (TOULON, 533890778)
- Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, 8 novembre 2024, n° 2305435
- CNIL, Délibération du 8 décembre 2022, n° 2022-118
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 16 octobre 2024, n° 22/09599
- ESSI JADE (PARIS 20, 489702027)
- Entreprises AGRIS (16110)
- SPIE BUILDING SOLUTIONS (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 440055861)
- PCJ (SAINT-AUBIN-SUR-MER, 753427269)