Règlement (CE) 1200/2009 du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] D'autres définitions, qui peuvent (ou non) être pertinentes, se trouvent à l'annexe I de la décision 2000/115/CE ( 14 ) et à l'annexe II du règlement (CE) no 1200/2009 ( 15 ), qui a remplacé la décision 2000/115 avec effet au 4 janvier 2010. […] ( 15 ) Règlement de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (1), et notamment son article 2, point b), son article 7, paragraphe 4, et son article 11, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 avril 2021, n° 18/03329
- Article R49 du Code électoral
- Article R312-58-1 du Code de la sécurité intérieure
- Article 346 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Bourges, 1re chambre, 19 janvier 2023, n° 21/00128
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 16 novembre 2023, n° 22/07460
- Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 2024, n° 2430504
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 2 juillet 2024, n° 22/05593
- SONEPAR SUD-EST (LYON 7EME, 956500367)
- Tribunal administratif de Nantes, 3ème chambre, 28 janvier 2025, n° 2211431
- HESTIA-RESTAURATION (BESANCON, 848547220)