Règlement (CE) 1200/2009 du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques
Règlement (CE) 1200/2009 du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiquesAbrogé
Version4 janvier 2010
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Version3 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-47/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Martin Grund contre Landesamt für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes…
—
[…] D'autres définitions, qui peuvent (ou non) être pertinentes, se trouvent à l'annexe I de la décision 2000/115/CE ( 14 ) et à l'annexe II du règlement (CE) no 1200/2009 ( 15 ), qui a remplacé la décision 2000/115 avec effet au 4 janvier 2010. […] ( 15 ) Règlement de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329, p. 1).
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Version du 3 septembre 2015 • À jour
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