Règlement (CE) 133/94 du 24 janvier 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 133/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 3
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[…] ( 5 ) Règlement du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4). En ce qui concerne la campagne de commercialisation en cause, c'était le règlement de base, dans sa rédaction modifiée en particulier par le règlement (CE) no 133/94 du Conseil, du 24 janvier 1994 (JO L 22, p. 7), et le règlement (CE) no 1599/96 du Conseil du 30 juillet 1996 (JO L 206, p. 43), qui s'appliquait. À l'époque des faits, la production dans le secteur du sucre incluait le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline. La présente affaire portant sur le sucre blanc, je ne ferai pas mention de ces autres produits.
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[…] 6 L'article 46, paragraphe 4, du règlement de base autorisait, en outre, la République italienne «durant les campagnes de commercialisation 1981/1982 à 1985/1986, lorsque le niveau du taux d'intérêt consenti en Italie au meilleur client solvable est supérieur de 3 % ou plus au niveau du taux d'intérêt utilisé pour le calcul du montant du remboursement visé à l'article 8, […] en dernier lieu, par l'article 1er, point 26, du règlement (CE) n_ 133/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement n_ 1785/81 (JO L 22, p. 7, ci-après «règlement n_ 133/94») pour la campagne de commercialisation 1994/1995.
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[…] 5 L'article 46, paragraphe 4, du règlement de base autorisait, en outre, la République italienne «durant les campagnes de commercialisation 1981/1982 à 1985/1986, lorsque le niveau du taux d'intérêt consenti en Italie au meilleur client solvable est supérieur de 3 % ou plus au niveau du taux d'intérêt utilisé pour le calcul du montant du remboursement visé à l'article 8, […] en dernier lieu, par l'article 1er, point 26, du règlement (CE) n° 133/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement n° 1785/81 (JO L 22, p. 7) pour la campagne de commercialisation 1994/1995.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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