Règlement (UE) 2018/831 du 5 juin 2018
Règlement (UE) 2018/831 du 5 juin 2018
Version26 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/831 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Matériaux en plastique au contact des aliments : nouvelles conditions concernant certaines substancesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 6 juin 2018
Texte du document
Version du 26 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d), e), h) et i), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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