Règlement (UE) 56/2010 du 21 janvier 2010
Règlement (UE) 56/2010 du 21 janvier 2010Abrogé
Version23 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 23 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne et vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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