Règlement délégué (UE) 2015/6 du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, 2012 et 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/6 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, 2012 et 2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
Rejet —
[…] — l'arrêté du 4 décembre 2015 portant, notamment, homologation du règlement n° 2015-6 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Annulation —
[…] - l'arrêté du 4 décembre 2015 portant, notamment, homologation du règlement n° 2015-6 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: