Règlement (UE) 2023/2382 du 29 septembre 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2023/2382 du 29 septembre 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits
Version25 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2382 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 78 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 19 octobre 2024, n° 24/02625
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 25 proxi fond, 7 février 2025, n° 24/10751
- Liquidation judiciaire COUTANCES (50200)
- MALAUDA (DIGNE-LES-BAINS, 914255278)
- Tribunal administratif de Montreuil, 30 janvier 2025, n° 2417449
- LEASEPLAN FRANCE SAS (NANTERRE, 313606477)
- CMV MEDIFORCE (PARIS 9, 306591116)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 7 octobre 2024, n° 24/00847
- XXI ARTCARS (BOIS-COLOMBES, 880660428)
- ETABLISSEMENTS RENOU (SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, 343035127)
- Article 314 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Entreprises VRED (59870)