Règlement (UE) 2015/939 du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié)
Règlement (UE) 2015/939 du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié)
Version15 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/939 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- PCA SUD EST (NICE, 519908909)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 1er octobre 2021, n° 18/28787
- S.B.G. LUTECE (VILLEBON-SUR-YVETTE, 445304637)
- Article L6222-35 du Code du travail
- SAINTE CHRISTINE (JUILLAN, 439157660)
- Redressement judiciaire Aisne (02)
- LOOK NUMERIQUE (COLOGNE, 849505839)
- Article 1110 du Code civil