Règlement délégué (UE) 2022/2526 du 23 septembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2526 du 23 septembre 2022
Version25 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2526 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 4 décembre 2024, n° 22/05206
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 26 avril 2024, 22MA02244, Inédit au recueil Lebon
- LUCAS CONCEPT (PARIS 8, 907592059)
- ANJ, décision n°2023-PR-150 du 29 novembre 2023
- Entreprises en difficulté ANNECY (74000)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - r.222-13, 24 décembre 2024, n° 2406814
- DELFOSSE SARL (SAINGHIN EN MELANTOIS, 483839940)