Règlement (UE) 2021/590 du 12 avril 2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L
Règlement (UE) 2021/590 du 12 avril 2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L
Version3 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/590 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d’hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelles limites maximalesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 avril 2021
Texte du document
Version du 3 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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