Règlement (CEE) 1584/88 du 7 juin 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1584/88 du 7 juin 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version8 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1584/88 de la Commission, du 7 juin 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-229/88, Ordonnance de la Cour, Cargill BV et autres contre Commission des Communautés européennes, 26 septembre 1988
—
[…] 11 la commission a adopte, le meme jour, le reglement n* 1584/88, du 7 juin 1988 ( jo l 141, p . 48 ), fixant le montant de l' aide dans le secteur des graines oleagineuses a un taux inferieur, notamment pour les graines de colza, de navette et de tournesol, a celui en vigueur le 7 juin 1988 .
2. CJCE, n° C-229/88, Arrêt de la Cour, Cargill BV e.a. contre Commission des Communautés européennes, 27 mars 1990
—
[…] 5 La Commission a adopté, le même jour, le règlement ( CEE ) n° 1584/88 ( JO L 141, p . 48 ), fixant le nouveau montant de l' aide dans le secteur des graines oléagineuses à un taux inférieur, notamment pour les graines de colza, de navette et de tournesol, à celui qui était en vigueur le 7 juin 1988 .
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juin 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Versailles, 23 février 2023, n° 21VE03242
- Cour d'appel de Rennes 15 décembre 2020, n° 19/00361
- KIUTE
- SIRIUS
- Article R4216-6 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requete, 9 décembre 2024, n° 24/01274
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 18 septembre 2024, n° 24TL00921
- SCP MAYZAUD GUILLOTIN PLURIEL- AVOCAT
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp referes, 14 février 2025, n° 24/01774
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 2001, 00-83.315, Inédit
- Tribunal administratif de Versailles, 11 juin 2024, n° 2402445
- Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux (BOI-PAT-CAP-30 - BOFiP)
- Liquidation judiciaire Orne (61)