Règlement (UE) 779/2014 du 17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015
Règlement (UE) 779/2014 du 17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015Abrogé
Version19 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 779/2014 du Conseil du 17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Besançon, Reconduite à la frontière, 3 avril 2025, n° 2500619
- Juge de l'exécution de Lisieux, 23 mars 2023, n° 21/00024
- Redressement judiciaire FONTAINE LES DIJON (21121)
- Tribunal administratif de Dijon, 1ère chambre, 5 novembre 2024, n° 2202546
- Liquidation judiciaire Haute-Saône (70)
- Prud'hommes : jurisprudence, commentaires, lois et réglements