Règlement (UE) 426/2014 du 25 avril 2014
Règlement (UE) 426/2014 du 25 avril 2014Abrogé
Version29 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 426/2014 de la Commission du 25 avril 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
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Version du 29 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 26,
considérant ce qui suit:
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