Règlement (CE) 894/2002 du 27 mai 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 894/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté |
Décision • 1
—
[…] 130 Règlement (CEE) n o 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO 1993, L 14, p. 1) tel que modifié par le règlement (CE) n o 894/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002, le règlement (CE) n o 1554/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003, le règlement (CE) n o 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, le règlement (CE) n o 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 et le règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020.
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),
considérant ce qui suit:
(1) Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et l'évolution de la situation politique à la suite de ces événements ont gravement affecté l'activité des transporteurs aériens et ont entraîné une chute marquée de la demande pendant le reste de la saison de planification horaire de l'été 2001 ainsi que pendant celle de l'hiver 2001/2002.
(2) Afin que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leurs droits sur ces créneaux, il apparaît nécessaire d'indiquer clairement et sans équivoque possible que ces saisons de planification horaire ont été négativement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre 2001.
(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté(4),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: