Règlement (UE) 2016/1682 du 14 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1682 du 14 septembre 2016Abrogé
Version21 septembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1682 de la Commission du 14 septembre 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (STRASBOURG, 353073075)
- Tribunal administratif de Caen, 23 décembre 2024, n° 2102392
- Article 1844-10 du Code civil
- Entreprises en difficulté CAEN (14000)
- Tribunal administratif de Montreuil, 4 novembre 2024, n° 2405931
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 juin 2020, n° 19/20962
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 17 août 2011, n° 10/05094
- Article 8-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Tribunal administratif de La Réunion, 2ème chambre, 18 juin 2024, n° 2200841