Règlement (UE) 184/2011 du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C
Règlement (UE) 184/2011 du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis CAbrogé
Version18 mars 2011
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Version29 juin 2016
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Version24 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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