Règlement (UE) 1157/2010 du 9 décembre 2010
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 9 décembre 2010 |
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Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2010 |
Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1157/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010