Règlement (CEE) 3878/87 du 18 décembre 1987 relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3878/87 du Conseil du 18 décembre 1987 relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz |
Décisions • 4
—
[…] 9 En outre, le règlement (CEE) n 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de riz (JO L 365, p. 3, ci-après « règlement n 3878/87 »), encourage la culture du riz Indica par les producteurs communautaires. […]
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[…] C'est dans ce but qu'a été adopté le règlement (CEE) n_ 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (JO L 365, p. 3), modifié à plusieurs reprises puis remplacé, à partir de la campagne 1996/1997, par le règlement (CE) n_ 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (JO L 329, p. 18). […]
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[…] C'est dans ce but qu'a été adopté le règlement (CEE) n_ 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (JO L 365, p. 3), modifié à plusieurs reprises puis remplacé, à partir de la campagne 1996/1997, par le règlement (CE) n_ 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (JO L 329, p. 18). […]
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