Règlement (UE) 7/2013 du 8 janvier 2013
Règlement (UE) 7/2013 du 8 janvier 2013
Version29 janvier 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 7/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 748/2012 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Marseille, 27 août 2024, n° 2402384
- DON MATERIAUX (SAINGHIN-EN-WEPPES, 343876983)
- MERIDIANIS VOYAGES (PARIS 17, 452210172)
- Dol : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- BMC SERVICE (CLICHY, 851924118)
- Liquidation judiciaire GRACES (22200)
- Tribunal administratif de Rouen, 15 mars 2016, n° 1402270
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 13 mai 2016, n° 13/00565
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 5 novembre 2024, n° 2405174