Règlement délégué (UE) 2023/1656 du 16 juin 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1656 du 16 juin 2023
Version14 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 14 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit:
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