Règlement (UE) 656/2011 du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives
Règlement (UE) 656/2011 du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives
Version28 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (1), et notamment son article 5, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
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