Règlement (UE) 1258/2012 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

Version1 janvier 2013

Version1 janvier 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 janvier 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	28 novembre 2012
Date de publication au JOUE :	31 décembre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1258/2012 du Conseil du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

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Version du 1 janvier 2014 • À jour

Sur le règlement :

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