Règlement délégué (UE) 2023/2709 du 15 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2709 du 15 septembre 2023
Version25 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2709 de la Commission du 15 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Corps européen de solidarité |
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Version du 25 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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