Règlement (UE) 39/2011 du 19 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 39/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire AUBERVILLIERS (93300)
- PHILIPPE CAVERIVIERE IMMOBILIER (810707539)
- ACTION DOMICILE (ESCAUDAIN, 502626518)
- ENDEMOL PRODUCTION (AUBERVILLIERS, 414154237)
- Entreprises CAMBOULAZET (12160)
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 2 décembre 2016, n° 15/01366
- RDC - Règlement (CE) 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires
- SIFA CONSULTING (RUEIL-MALMAISON, 850202011)
- GAP SUD AUTO (GAP, 411477094)
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 14 septembre 2022, n° 21/08553
- HUGO CONSTRUCTION (ITTEVILLE, 817602162)
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 23 février 2023, n° 19/03750