Règlement (UE) 2024/3211 du 16 décembre 2024
Règlement (UE) 2024/3211 du 16 décembre 2024
Version28 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3211 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 11 décembre 2024, n° 23/05281
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 février 2023, 20-22.018, Inédit
- Vice caché joint de culasse : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal administratif de Melun, 12 octobre 2023, n° 2309752
- CAA de PARIS, 7ème chambre, 6 mars 2024, 22PA03057, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Melun, Chambre dalo 14, 26 février 2024, n° 2300420
- Cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, 11 juillet 2023, n° 23/00493