Règlement (CEE) 3193/80 du 8 décembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3193/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises |
Décisions • 18
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[…] Le paragraphe 3, sous a ), suivant, tel qu' il a été modifié par le règlement ( CEE ) n° 3193/80 du Conseil ( 3 ), précise, en outre, que le prix effectivement payé ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer par l' acheteur au vendeur, ou au bénéfice de celui-ci, pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l' acheteur au vendeur ou par l' acheteur à une tierce partie pour satisfaire à une obligation du vendeur .
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[…] — 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n_ 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (JO L 134, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3193/80 du Conseil, du 8 décembre 1980 (JO L 333, p. 1),
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[…] « les frais de quotas correspondant à l' acquisition de contingents d' exportation ne font pas partie intégrante de la valeur en douane des marchandises importées dans la Communauté au sens des dispositions du règlement n° 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises, modifié par le règlement n° 3193/80 du Conseil, du 8 décembre 1980 » ( 9 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :