Règlement (CEE) 201/81 du 27 janvier 1981 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 201/81 du 27 janvier 1981 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version28 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 201/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] La lettre indique que ces agissements constituent une violation de la clause de secret professionnel du contrat de travail, du code de déontologie de la société, notamment du devoir de confidentialité, du règlement intérieur de la société.
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°453458
Conclusions du rapporteur public · 8 septembre 2021
Texte du document
Version du 28 janvier 1981 • À jour
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