Règlement (UE) 2022/2343 du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2343 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil |
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Version du 22 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022