Le règlement (CE) no 2868/95 est modifié comme suit:

1) la règle 1, paragraphe 3, est supprimée;

2) la règle 2 est supprimée;

3) la règle 4 est supprimée;

4) la règle 5 est supprimée;

5) la règle 5 bis est supprimée;

6) à la règle 9, le paragraphe 3 est modifié comme suit:

a) au point a), les termes «règles 1, 2 et 3» sont remplacés par les termes «règles 1 et 3 et à l'article 28 du règlement»;

b) au point b), la référence à la «règle 4 point b),» est remplacée par une référence à l'«article 26, paragraphe 2, du règlement»;

6 bis) à la règle 10, paragraphe 1, la référence à «la règle 4, point c),» est remplacée par une référence à «l’article 38, paragraphe 2, du règlement»;

7) à la règle 11, le paragraphe 2 est supprimé;

8) à la règle 12, le point k) est supprimé;

8 bis) la règle 23 est supprimée;

8 ter) à la règle 24, paragraphe 1, la référence à «la règle 84, paragraphe 2,» est remplacée par une référence à «l’article 87, paragraphe 2, du règlement»;

9) le titre IV est supprimé;

9 bis) à la règle 47, la référence à «la règle 84, paragraphe 2,» est remplacée par une référence à «l’article 87, paragraphe 2, du règlement»;

10) à la règle 62, paragraphe 2, les mots «dans la Communauté» sont remplacés par «dans l'Espace économique européen»;

11) à la règle 71, paragraphe 1, les mots «dans la Communauté» sont remplacés par «dans l'Espace économique européen»;

12) à la règle 76, le paragraphe 2 est supprimé;

13) la règle 78 est modifiée comme suit:

a) au paragraphe 2, point c), les mots «dans la Communauté» sont remplacés par «dans l'Espace économique européen»;

b) au paragraphe 2, point b), aux paragraphes 3 et 5, les mots «État membre» et «États membres» sont remplacés par «État membre de l'Espace économique européen» et «États membres de l'Espace économique européen» respectivement;

14) la règle 84 est supprimée;

15) la règle 87 est supprimée;

16) au titre XI, la section K est supprimée;

16 bis) à la règle 93, paragraphe 1, les termes «dans les autres cas, la règle 89 n’est pas applicable» sont supprimés;

16 ter) à la règle 93, paragraphe 3, les termes «et de la règle 88» sont supprimés;

17) à la règle 112, le paragraphe 2, est supprimé;

17 bis) à la règle 115, paragraphe 6, la référence à «la règle 112, paragraphes 1 et 2,» est remplacée par une référence à «la règle 112, paragraphe 1,»;

17 ter) à la règle 121, paragraphe 3, second alinéa, la référence à «La règle 112, paragraphes 2 et 3,» est remplacée par une référence à «La règle 112, paragraphe 3,».