Règlement (CE) 1628/96 du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la Bosnie
Règlement (CE) 1628/96 du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la BosnieAbrogé
Version15 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1628/96 du Conseil du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] L'Agence européenne pour la reconstruction (AER) a été instituée par le règlement (CE) no 2454/1999 du Conseil, du 15 novembre 1999, portant modification du règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, notamment par la création de l'AER (JO L 299, […] Le règlement (CE) no 1628/96 du Conseil, du 25 juillet 1996 (JO L 204, p. 1), a été abrogé par l'article 14, paragraphe 1, […]
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Version du 15 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: