Règlement (CEE) 1408/91 du 29 mai 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1408/91 du 29 mai 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version30 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1408/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 30 juin 2010
Confirmation —
[…] — facture n°512128 du 30.12.2005 de 644¿64 ; — facture n°512129 du 30.12.2005 de 606¿52 ; Total règlements : 6.805¿16 ; XXX — facture n°6032177 du 31.3.2006 de 9l0¿27;
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Version du 30 mai 1991 • À jour
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