Règlement (UE) 2023/2667 du 22 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2667 du 22 novembre 2023
Version27 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2667 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 693/2003 et (CE) no 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Les règlements relatifs à la numérisation de la procédure de visa dans l'UE sont publiésAccès limité
Lexis Veille · 15 décembre 2023
2. Numérisation / Procédure de visas / Espace Schengen / Publication / Règlements (Leb 1022)
www.dbfbruxelles.eu · 11 décembre 2023
Texte du document
Version du 27 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), et son article 79, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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