Règlement (UE) 289/2011 du 23 mars 2011
Règlement (UE) 289/2011 du 23 mars 2011
Version25 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 289/2011 de la Commission du 23 mars 2011 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) n ° 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique |
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Texte du document
Version du 25 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points a), a bis), c), d), f), j), k) et l), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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