Règlement (UE) 124/2014 du 10 février 2014
Règlement (UE) 124/2014 du 10 février 2014
Version12 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 124/2014 du Conseil du 10 février 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Version du 12 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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