25 février 2014

Arrêt n°

XXX

XXX

Y Z

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CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, .M. X DE L’XXX

Arrêt rendu ce VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christian PAYARD, Président

M. Jean-Luc THOMAS, Conseiller

M. Vincent NICOLAS, Conseiller

En présence de M^me BERTHET, Greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. Y Z

Fraisse

XXX

non comparant ni représenté

régulièrement convoqué par lettre recommandée du 13 décembre 2013, accusé réception signé le 18 décembre 2013

courrier recommandé de désistement du 13 janvier 2014

APPELANT

ET :

CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

XXX

XXX

63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Représentée par M. Thierry PIBOULEAU, Responsable Juridique RSI AUVERGNE, en vertu d’un pouvoir général du 27 janvier 2014

.M. X DE L’XXX

XXX

XXX

non comparant ni représenté

régulièrement convoqué par lettre recommandée du 13 décembre 2013, accusé réception signé le 18 décembre 2013

INTIMES

Monsieur NICOLAS Vincent, Conseiller, après avoir entendu, à l’audience publique du 28 Janvier 2014, tenue en application de l’article 945-1 du code de procédure civile, sans qu’ils ne s’y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l’arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Vu ensemble les articles 396, 397, 399 et 400 à 405 inclus du code de procédure civile;

Vu l’appel interjeté le 5 octobre 2012 par Mr Y Z à l’encontre de la décision rendue le 6 septembre 2012 par le Tribunal des Affaires des Sécurité Sociale du PUY EN VELAY dans le litige l’opposant à la CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Attendu que l’appelant se désiste purement et simplement de son appel par courrier recommandé du 13 janvier 2014,

Attendu que la CAISSE NATIONALE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS par l’intermédiaire de son représentant à l’audience déclare accepter ce désistement,

Que les parties adverses n’ont pas préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire,

Donne acte à M. Y Z de son désistement d’appel emportant acquiescement à la décision déférée.

Constate l’extinction de l’instance.

Dit n’y avoir lieu à paiement des droits prévus à l’article R 144-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

M. BERTHET C. PAYARD