Règlement (UE) 2015/1725 du 28 septembre 2015
Règlement (UE) 2015/1725 du 28 septembre 2015
Version19 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1725 de la Commission du 28 septembre 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'éthyl lauroyl arginate (E 243) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GEPSA (SAINT-DENIS, 342122546)
- Article 828 bis du Code général des impôts
- BIONICOS (PARIS 8, 811422799)
- Entreprises RANSPACH LE HAUT (68220)
- S.G.I. (BAZANCOURT, 409566874)
- Article 1240 du Code de procédure civile
- CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CRETELLO c. FRANCE, 23 janvier 2007, 2078/04
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 26 septembre 2024, n° 24/05247
- AIR MEDIAS (LYON 6EME, 809565906)
- GENERATION PISCINE (REVEL, 444921019)
- Tribunal administratif de Nantes, 25 novembre 2024, n° 2418143