Règlement (UE) 127/2013 du 13 février 2013
Règlement (UE) 127/2013 du 13 février 2013Abrogé
Version6 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 127/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n ° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement |
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Version du 6 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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