Règlement (UE) 1079/2013 du 31 octobre 2013 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 853/2004 et (CE) n ° 854/2004
Règlement (UE) 1079/2013 du 31 octobre 2013 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 853/2004 et (CE) n ° 854/2004Abrogé
Version4 novembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1079/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 853/2004 et (CE) n ° 854/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9, premier alinéa,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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