Règlement (UE) 983/2013 du 11 octobre 2013
Règlement (UE) 983/2013 du 11 octobre 2013Abrogé
Version16 octobre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 983/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 16 octobre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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